Opération de restauration immobilière dans le centre ancien

Le Conseil municipal de Romans-sur-Isère, réuni le 26 avril 2010, a délibéré sur le lancement d’une étude préalable à une opération de restauration immobilière dans le centre ancien.

Le Conseil municipal considère que malgré la mise en oeuvre par la commune, depuis plusieurs décennies, d’un certain nombre de procédures s’inscrivant dans un projet de revitalisation du centre ancien, certains îlots restent à la marge de toutes ces procédures engagées et restent aujourd’hui en déshérence.

Leurs habitants et riverains ont le sentiment d’être exclus de la dynamique de la ville.

Certaines dispositions du code de l’urbanisme permettent d’engager une opération de restauration immobilière, soit la réalisation de travaux de remise en état, de modernisation ou de démolition.

Les travaux sont prescrits et font l’objet d’une déclaration d’utilité publique. La commune se réserve le droit d’exproprier les immeubles si leurs propriétaires n’ont pas exécutés les travaux prescrits.

Le déroulement de cette opération de restauration immobilière se définit en trois phases :

1. Réalisation d’une étude pré-opérationnelle et d’une étude opérationnelle. L’objectif d’une opération de restauration immobilière est de faciliter les travaux, non d’exproprier. L’expropriation est la mesure ultime à la disposition de la collectivité publique. L’étude opérationnelle permet de sensibiliser les propriétaires et de les intéresser à l’opération.

2. Le montage du dossier à soumettre à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique qui est organisée par le Préfet dans les formes prévues par les articles R.11-4 et R.11-6 à R. 11-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

3. Le déroulement de la procédure proprement dite pouvant aller jusqu’à l’expropriation si le ou les propriétaires ne remplissent pas les obligations qu’impose la procédure.

Une consultation sera organisée sur la base d’un cahier des charges à rédiger en accord avec madame l’architecte des Bâtiments de France pour retenir l’architecte mandataire avec ou sans équipe constituée.

Les crédits nécessaires sont ouverts au Budget primitif 2010.

Cette opération de restauration immobilière s’adresse particulièrement à la rue du Mouton où certains bâtiments sont abandonnés depuis de nombreuses années : l’Hôtel de Loulle, la maison dite du Mouton et l’immeuble sis 14 rue du Mouton, cédée en 2008 à une société spécialisée en restauration de patrimoine.

On pense aussi aux deux immeubles sis 37 et 39 côte Jacquemart, provenant de la division ancienne d’une maison de style Renaissance, acquis par la commune, par délibération municipale du 16 mars 2009.

Lors du même Conseil municipal, il a été délibéré que des travaux de mise en sécurité doivent être entrepris au Calvaire des Récollets et que des ravalements de façades obligatoires seront effectués rue Pêcherie et rue Saint Nicolas jusqu’au 31 décembre 2011.

Sources : Conseil municipal de Romans-sur-Isère, Délibérations n° 2010–78 et 2010-79