Cession d’un immeuble ancien rue du Mouton

Cession d'un immeuble ancien rue du Mouton Le 24 novembre 2008, le Conseil municipal de Romans-sur-Isère a délibéré sur la cession d’un bien immobilier situé 14 rue du Mouton :

Considérant l’état général d’un bien immobilier appartenant à la Commune, situé dans le centre ancien, 14 rue du mouton à Romans-sur-Isère, et répertorié au cadastre sous les références section BK n° 873 et 1169 pour une contenance respective de 214 et 75 m2.

Considérant le fait que l’immeuble doive faire l’objet de travaux importants pour sa mise en sécurité, portant sur la consolidation de la charpente et des planchers, ces travaux devant être programmés rapidement.

Considérant le fait que Monsieur COMBIER J.P, gérant d’une société spécialisée en restauration de patrimoine, se propose de se porter acquéreur de ce bien immobilier pour un prix de 25 000 € HT, ce dernier envisageant de réhabiliter cet immeuble en vue de créer quelques logements.

Considérant l’estimation de France Domaine de ce bien immobilier, établie en date du 8 octobre 2008, pour une valeur de 28 500 € avec une marge de négociation de 10 %.

Considérant le peu d’intérêt qu’il présente pour la Commune en tant que bâtiment communal et du coût
important que cette dernière devrait assumer pour sa mise en sécurité.

La vente de cet immeuble, moyennant le prix de 25 000 € HT, est conditionnée au respect par l’acquéreur d’engagements sur :

– la réalisation de travaux de mise en sécurité du bâtiment (charpente et planchers), selon le calendrier convenu entre les deux parties
– la réhabilitation du bâtiment en respectant les prescriptions énoncées par les Bâtiments de France.

Le Conseil Municipal, sur proposition du rapporteur, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

– d’approuver le principe de cession, au bénéfice de Monsieur COMBIER J.P, gérant de société ou de sa société substituée, de l’immeuble situé 14 rue du Mouton à Romans-sur-Isère, appartenant à la Commune, selon les modalités énoncées ci-dessus
– d’autoriser Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué à l’urbanisme, à signer l’acte notarié correspondant, ainsi que tout document afférent à ce projet de cession.

Sources : Conseil municipal de Romans-sur-Isère, Délibération n° 2008 – 225