Restauration et réhabilitation de la chapelle de l’ancien hôpital Hôtel-Dieu

Bonne nouvelle : le conseil municipal de Romans-sur-Isère réuni le 24 septembre 2010 a délibéré à propos de la restauration et réhabilitation de la chapelle de l’ancien hôpital Hôtel-Dieu.

Celle-ci a été cédée, moyennant une redevance annuelle d’un euro, à M. Daniel Ogier, artiste peintre, dans le cadre d’un bail emphytéotique de 30 ans, afin qu’il la transforme en un lieu d’art contemporain.

Vu l’article 2121-29 et l’article 2241-1 du code général des collectivités locales.

Vu l’avis de France Domaine émis en date du 19 juillet 2010 sur les conditions de ce bail.

Considérant l’état général très moyen, qualifié de mauvais par France Domaines, de la chapelle intégrée à l’ancien hôpital de Romans, implantée sur une parcelle identifiée au cadastre sous la référence CY n° 135, quai Sainte-Claire, propriété de la Commune, tout en précisant que ce bâtiment fera l’objet d’un détachement de ladite parcelle.

Considérant l’impossibilité de procéder à la démolition de ladite chapelle, l’Architecte des Bâtiments de France s’y étant opposé et à sa réhabilitation par la Commune, compte tenu du coût important estimé.

Considérant le projet de construction de la Cité de la Musique par la Communauté de communes du Pays de Romans en mitoyenneté immédiate de cette chapelle.

Considérant le fait que Monsieur Daniel Ogier, spécialisé dans l’aménagement de lieux de type “oratoires” se soit manifesté pour procéder à la restauration du bâtiment en vue de créer un lieu d’art contemporain en liaison avec l’école d’art et la future Cité de la musique existantes à proximité et participer ainsi le renforcement culturel du site.

Considérant le fait que l’intéressé propose à la Commune de prendre en charge cette chapelle dans le but de procéder à l’aménagement d’un espace d’art contemporain sur la base des conditions suivantes :

– contractualisation d’un bail emphytéotique administratif sur une durée de 30 ans
– redevance fixée à l’euro symbolique
– en contrepartie de cette redevance, le preneur s’engage à procéder aux travaux de réhabilitation suivants, en fonction des préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France : restauration du clos couvert à réaliser en lien avec l’avancement des travaux de construction de la Cité de la Musique ; réfection de l’installation électrique et travaux de sécurité avant toute ouverture au public ; reprise des enduits de façades en lien avec la Cité de la Musique.

Le Conseil Municipal, sur proposition du rapporteur, et après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

– d’approuver le principe de cession de la chapelle de l’ancien hôpital de Romans dont elle est propriétaire, par le biais d’un bail emphytéotique administratif au profit de Monsieur Daniel Ogier, selon les modalités énoncées ci-dessus
– d’autoriser Monsieur le maire ou le premier adjoint à signer le bail correspondant et tout document afférent à ce projet de transfert de propriété pour une durée de 30 années.

En novembre 2009, l’Impartial nous informait que la municipalité et les ateliers de restauration de vitraux Thomas (Valence) avaient démonté les vitraux de cette chapelle pour les stocker à l’abri du temps et de dégradations éventuelles.