Demande de subvention à la DRAC pour la restauration du Grand Voyage
Bonne nouvelle : le conseil municipal de Romans-sur-Isère réuni le 24 septembre 2010 a délibéré à propos d’une demande de subvention pour la réalisation d’une étude générale de restauration des stations du Grand Voyage :
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales.
Considérant la nécessité de réaliser une étude générale de restauration du chemin de croix dit du “Grand Voyage” afin de programmer de nouvelles tranches de travaux de restauration.
Considérant le possible concours financier de l’Etat (DRAC, Direction Régionale des Affaires Culturelles) à hauteur de 40 % du montant hors taxe des travaux dont le montant prévisionnel total hors taxe s’élève à 16 184,00 €.
Le conseil municipal, sur proposition du rapporteur, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
– solliciter auprès de l’Etat (DRAC) une subvention de 6 473,60 €
– d’autoriser le maire à signer les documents afférents.
Cette délibération fait suite à celles des 25 mars et 31 mai 2010 à propos de demandes de subventions pour la restauration des stations IV, V, VIII, XV et XX du Grand Voyage.
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- Délibération municipale n° 2010-138 du 24 septembre 2010
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- Délibération municipale n° 2010-138 du 24 septembre 2010
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